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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
APERS, Etienne
1
BEGASSAT, Luc
1
CAMUS, Jean
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
DENIAU, François-Xavier
1
GARCIA, Jean-Paul
1
GUILLOU, Anne
1
HELARY, Jean-Louis
1
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
AMENAGEMENT URBAIN
1
FONCIER - PROPRIETE
1
Domaine
FINANCEMENT DU LOGEMENT
2
DECENTRALISATION
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
POLITIQUE FONCIERE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
logement neuf
3
Année rapport
2019
1
2018
0
2017
0
2016
1
2015
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2008
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2007
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2006
0
2005
0
2004
0
2003
1
Année mise en ligne
2019
1
2018
0
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0
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1
2015
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2014
0
2013
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2011
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2010
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2009
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2007
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2006
0
2005
1
Résultats de recherche : - Mot clé: logement neuf
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Mission d'analyse des dossiers financés au titre de la surcharge foncière en région Ile-de-France en 2002
CAMUS, Jean
GARCIA, Jean-Paul
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004183-02
Accéder à la notice
Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain
HELARY, Jean-Louis
WEBER, Alain
SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010372-01
Accéder à la notice
Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
BEGASSAT, Luc
KRIEFF, David
DENIAU, François-Xavier
MARECHAL-DEREU, Constance
APERS, Etienne
GUILLOU, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: nov. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012887-P02
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